Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2016	52 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	51 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Retiré
28/11/2016	50 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	48 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Irrecevable
28/11/2016	46 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	45 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	43 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	42 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	41 L14	Jacques Bompard NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	39 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	38 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Non soutenu
28/11/2016	37 L14	Catherine Coutelle SER	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Adopté
28/11/2016	36 L14	Catherine Coutelle SER	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Adopté
28/11/2016	35 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	34 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	33 L14	Jean-Frédéric Poisson Les Républicains	Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
28/11/2016	9 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
28/11/2016	8 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Retiré
28/11/2016	7 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 2 bis	Adopté
28/11/2016	6 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 8	Rejeté
28/11/2016	5 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 8	Rejeté
28/11/2016	4 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Tombé
28/11/2016	3 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 2 bis	Rejeté
28/11/2016	28 L14	Viviane Le Dissez SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
28/11/2016	27 L14	Viviane Le Dissez SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Retiré
28/11/2016	26 L14	Viviane Le Dissez SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3 bis	Retiré
28/11/2016	25 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 4	Adopté
28/11/2016	24 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 10	Rejeté
28/11/2016	23 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
28/11/2016	22 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
28/11/2016	21 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
28/11/2016	20 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
28/11/2016	19 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
28/11/2016	18 L14	Yannick Moreau Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Rejeté
28/11/2016	17 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 7	Adopté
28/11/2016	16 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 13	Retiré
28/11/2016	15 (2ème Rect) L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 11	Adopté
28/11/2016	14 (Rect) L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 11	Adopté
28/11/2016	13 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9	Adopté
28/11/2016	12 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 8	Adopté
28/11/2016	11 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 4	Retiré
28/11/2016	10 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 3	Adopté
28/11/2016	263 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté
28/11/2016	262 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté
28/11/2016	261 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté
28/11/2016	260 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté
28/11/2016	259 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté
28/11/2016	258 L14	Jean-Pierre Door Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté
28/11/2016	257 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 16	Adopté
28/11/2016	256 L14	Dominique Orliac RRDP	Sécurité sociale : loi de financement 2017 Article 51	Rejeté