Amendement n° 18 · portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique
De Yannick Moreau (Les Républicains) · déposé le 28/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
Substituer aux mots :
« portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique »
les mots :
« visant à compliquer l’exercice du mandat des élus locaux ».
Exposé sommaire
Le présent titre de la proposition de loi ne reflète pas la réalité des dispositions qu’elle contient. Le présent amendement vise à corriger ceci en rétablissant l’esprit qui inspire cette proposition de loi.