Amendement n° 14 (Rect) · Article 11
De Pascale Got (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 28/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3959). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« mentionnée au 1° bis du II de l’article L. 562-1 ».
Exposé sommaire
Amendement qui actualise l’intitulé et la référence des zones d’activité résiliente et temporaire.
Cosignataires (4)
Chantal Berthelot, Pascale Got, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch