Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/02/2016	CD1041 L14	Jacques Krabal RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 51 undecies B	Non soutenu
25/02/2016	CD1040 L14	Jacques Krabal RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Retiré
25/02/2016	CD1027 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Rejeté
25/02/2016	CD1026 L14	Laurence Abeille Écolo	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Rejeté
25/02/2016	CD1023 L14	Jacques Krabal RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Non soutenu
25/02/2016	CD1022 L14	Jacques Krabal RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Non soutenu
25/02/2016	CD1021 L14	Delphine Batho SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Retiré
25/02/2016	CD1020 L14	Delphine Batho SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Retiré
25/02/2016	CD1019 L14	Delphine Batho SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 33 A	Retiré
25/02/2016	CD1018 L14	Bertrand Pancher UDI	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 56	Retiré
25/02/2016	AC46 L14	Emeric Bréhier SRC	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Adopté
25/02/2016	AC45 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article PREMIER	Adopté
25/02/2016	AC44 L14	Paul Salen Les Républicains	Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias Article 7	Non soutenu
24/02/2016	99 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	98 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	97 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	96 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	95 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	94 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Retiré
24/02/2016	93 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
24/02/2016	92 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
24/02/2016	91 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Adopté
24/02/2016	120 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Retiré
24/02/2016	119 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octies	Adopté
24/02/2016	118 (Rect) L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Non soutenu
24/02/2016	117 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 ter	Adopté
24/02/2016	116 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
24/02/2016	115 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
24/02/2016	114 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	113 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Retiré
24/02/2016	112 L14	Nicolas Dhuicq Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
24/02/2016	111 L14	Claudine Schmid Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté
24/02/2016	110 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27 sexies	Rejeté
24/02/2016	109 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
24/02/2016	108 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Rejeté
24/02/2016	107 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
24/02/2016	106 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Adopté
24/02/2016	105 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Non soutenu
24/02/2016	104 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	103 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
24/02/2016	102 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32 D	Rejeté
24/02/2016	101 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Rejeté
24/02/2016	100 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31 octodecies	Rejeté
24/02/2016	CL1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux Article 3	Rejeté
24/02/2016	CD402 L14	Florence Delaunay SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
24/02/2016	CD401 L14	Florence Delaunay SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Rejeté
24/02/2016	CD400 L14	Florence Delaunay SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Retiré
24/02/2016	CD399 L14	Florence Delaunay SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Rejeté
24/02/2016	CD398 L14	Florence Delaunay SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 16	Non soutenu
24/02/2016	CD397 L14	Florence Delaunay SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 9	Rejeté