AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/09/2016 CE48
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Irrecevable
22/09/2016 CE47
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
22/09/2016 CE46
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
22/09/2016 CE45
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CE44
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
22/09/2016 CE43
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
22/09/2016 CE42
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Non soutenu
22/09/2016 CE41
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Non soutenu
22/09/2016 CE40
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 7
Non soutenu
22/09/2016 CE39
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Non soutenu
22/09/2016 CE384
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
22/09/2016 CE38
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CE37
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CE369
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CE36
L14
Damien Abad
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
22/09/2016 CE105
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Retiré
22/09/2016 CE104
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
22/09/2016 CE103
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
22/09/2016 CE102
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
22/09/2016 CE101
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
22/09/2016 CE100
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
22/09/2016 CE9
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE21
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE19
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE18
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE17
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE15
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE14
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE13
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE12
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE11
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
22/09/2016 CE10
L14
Serge Letchimy
SER
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Adopté
21/09/2016 CL9
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Retiré
21/09/2016 CL8
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 8
Retiré
21/09/2016 CL7
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 8
Irrecevable
21/09/2016 CL6
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 8
Retiré
21/09/2016 CL5
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5
Rejeté
21/09/2016 CL3
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 5
Retiré
21/09/2016 CL14
L14
Jacques Bompard
NI
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 11
Retiré
21/09/2016 CL13
L14
Jacques Bompard
NI
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 11
Retiré
21/09/2016 CL12
L14
Jacques Bompard
NI
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 9
Rejeté
21/09/2016 CL11
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 3
Adopté
21/09/2016 CL10
L14
Daniel Gibbes
Les Républicains
Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Article 15
Rejeté
21/09/2016 CL210 (Rect)
L14
Sébastien Denaja
SER
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Article 54 bis
Adopté
21/09/2016 CL209
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Article 13
Rejeté
21/09/2016 CL208
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Article 13
Rejeté
21/09/2016 CL207
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Article 13
Rejeté
21/09/2016 CL206
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Article 6 E
Rejeté
21/09/2016 CD9 (Rect)
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
21/09/2016 CD8
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré