Amendement n° CL9 · Article 15
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 21/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Pour la collectivité de Saint-Martin, l’État met à jour les indicateurs de richesse tous les deux ans.
Exposé sommaire
Aujourd’hui, Saint-Martin forme en effet une entité distincte de la Guadeloupe. Toutefois, au plan statistique, les données concernant l’île font – quand elles existent – l’objet d’amalgames à deux titres : de manière ordinaire, du fait de la propension des différents organismes à consolider les chiffres avec ceux de l’archipel de la « Guadeloupe continentale » ; de manière fortuite, par le regroupement des informations concernant Saint-Martin et Saint-Barthélemy sous le vocable historique d’« îles de nord ».
L’État et la collectivité doivent pouvoir disposer, dans des délais raisonnables, d’une connaissance précise de l’état du territoire et de sa population. Il s’agit là en effet d’informations indispensables à la détermination et à la mise en œuvre des politiques publiques