Amendement n° CL6 · Article 8
De Daniel Gibbes (Les Républicains) · déposé le 21/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
- Dossier
- Outre-mer : égalité réelle outre-mer
Dispositif
Après le mot :
« mesurée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« par le revenu par habitant et par le taux de chômage. »
Exposé sommaire
Les nouveaux indicateurs de richesse créés par la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 complexifient l’évaluation des écarts de développement entre les Outre-mer et l’hexagone. Dans un souci de simplification, il est préférable d’utiliser le revenu par habitant et le taux de chômage comme références, ces deux indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.