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Amendements / Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Amendement n° CL14 · Article 11

De Jacques Bompard (Non inscrit) · déposé le 21/09/2016

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique »
Dossier
Outre-mer : égalité réelle outre-mer

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire

Allouer des indemnités aux titulaires de la formation en mobilité revient à encourager la délocalisation massive des travailleurs en devenir de l’Ile de Mayotte, fût-ce pour cinq ans même. En regard de l’important taux de chômage que connaît actuellement ce département, il n’est pas nécessaire d’entériner cet état.

Cosignataires (1)

Jacques Bompard