Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/09/2016	CE427 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE426 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
26/09/2016	CE425 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE424 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE423 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Adopté
26/09/2016	CE421 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE420 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Tombé
26/09/2016	CE419 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 18	Tombé
26/09/2016	CE418 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
26/09/2016	CE417 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 21	Retiré
25/09/2016	AS38 L14	Monique Orphé SER	Outre-mer : égalité réelle outre-mer Article 9	Irrecevable
25/09/2016	CE416 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE415 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Adopté
25/09/2016	CE413 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
25/09/2016	CE412 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Chapitre III	Adopté
25/09/2016	CE411 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
25/09/2016	CE410 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
25/09/2016	CE409 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
25/09/2016	CE408 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
25/09/2016	CE406 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Adopté
25/09/2016	CE405 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Adopté
25/09/2016	CE404 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 10	Adopté
25/09/2016	CE403 L14	Bernadette Laclais SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Adopté
25/09/2016	CE402 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Adopté
25/09/2016	CE401 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Adopté
25/09/2016	CE400 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE398 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE397 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE396 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE395 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE394 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE393 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 14	Adopté
25/09/2016	CE392 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 13	Retiré
25/09/2016	CE391 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Adopté
25/09/2016	CE390 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Adopté
25/09/2016	CE389 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 12	Adopté
25/09/2016	CE388 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Adopté
25/09/2016	CE387 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Adopté
25/09/2016	CE386 L14	Annie Genevard Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 10	Adopté
24/09/2016	2 L14	Yann Galut SER	Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits Article PREMIER	Non soutenu
24/09/2016	1 L14	Sergio Coronado NI	Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits Article PREMIER	Rejeté
24/09/2016	320 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 12	Non soutenu
24/09/2016	319 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 2	Non soutenu
24/09/2016	318 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 49	Non soutenu
24/09/2016	317 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 45 bis	Non soutenu
24/09/2016	316 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 45 bis	Non soutenu
24/09/2016	315 L14	Karine Berger SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 12	Retiré
24/09/2016	313 L14	Karine Berger SER	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 9	Retiré
24/09/2016	312 (Rect) L14	Joël Giraud RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 45 bis	Non soutenu
24/09/2016	311 L14	Jeanine Dubié RRDP	Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) Article 31	Retiré