Amendement n° CE409 · Article 23
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 25/09/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Si la reconnaissance législative des zones de tranquillité dans les parcs nationaux - comme il peut déjà en exister dans le parc national des Cévennes - est bienvenue, il apparaît en revanche inopportun d'étendre cette disposition aux parcs naturels régionaux (PNR).
En effet, la gestion des PNR s'organise aujourd'hui autour du respect mutuel de l'environnement et des activités agricoles, pastorales ou touristiques. Créer des zones de tranquillité remettrait en cause ces équilibres, au détriment des territoires concernés.