Amendement n° CE406 · Article 12
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 25/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« active »
insérer les mots :
« et territorialisée ».
II. – En conséquence, après le mot :
« saisonniers »
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.