Amendement n° CE392 · Article 13
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 25/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« répond »
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.