Amendement n° CE412 · Chapitre III
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 25/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Dans l’intitulé du chapitre III, après le mot :
« activités »
insérer le mot :
« agricoles ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence du titre de ce chapitre.