AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/10/2016 263
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 262
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
06/10/2016 261
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Adopté
06/10/2016 260
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
06/10/2016 259
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Retiré
06/10/2016 258
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 21
Adopté
06/10/2016 257 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
06/10/2016 256
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 2
Non soutenu
06/10/2016 255
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
06/10/2016 254 (Rect)
L14
Bernadette Laclais
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
06/10/2016 253
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Tombé
06/10/2016 252
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 2
Non soutenu
06/10/2016 251
L14
Marie-Noëlle Battistel
SER
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Tombé
06/10/2016 250 (Rect)
L14
Philippe Folliot
UDI
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20 bis
Adopté
06/10/2016 249
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
06/10/2016 248
L14
Joël Giraud
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Adopté
06/10/2016 247
L14
Joël Giraud
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Retiré
06/10/2016 246
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Adopté
06/10/2016 245
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Rejeté
06/10/2016 244
L14
Joël Giraud
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
06/10/2016 243
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
06/10/2016 242
L14
Laurent Wauquiez
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23 A
Rejeté
06/10/2016 241
L14
Philippe Folliot
UDI
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 23
Retiré
06/10/2016 240 (Rect)
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Adopté
06/10/2016 239
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15
Rejeté
06/10/2016 238 (Rect)
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Retiré
06/10/2016 237
L14
Philippe Folliot
UDI
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 ter
Irrecevable
06/10/2016 236
L14
Philippe Folliot
UDI
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quinquies
Retiré
06/10/2016 235
L14
Philippe Folliot
UDI
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Rejeté
06/10/2016 234
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 15 quater
Retiré
06/10/2016 233
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Retiré
06/10/2016 232
L14
Jeanine Dubié
RRDP
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Tombé
06/10/2016 231
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8 quater
Adopté
06/10/2016 230
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Adopté
06/10/2016 229
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Retiré
06/10/2016 228
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
06/10/2016 227 (Rect)
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Rejeté
06/10/2016 226
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Rejeté
06/10/2016 225
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
06/10/2016 224
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Irrecevable
06/10/2016 223
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 9
Retiré
06/10/2016 222
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Retiré
06/10/2016 221
L14
Arnaud Viala
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 3
Rejeté
06/10/2016 220
L14
Martial Saddier
Les Républicains
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 19
Rejeté
06/10/2016 219
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 20
Retiré
06/10/2016 218
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article PREMIER
Adopté
06/10/2016 217
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 8
Adopté
06/10/2016 216
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Retiré
06/10/2016 215
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 16
Retiré
06/10/2016 214
L14
André Chassaigne
GDR
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Article 6
Retiré