Amendement n° 221 · Article 3
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après le mot :
« sont, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« dès lors que des dynamiques locales s’expriment, accompagnées de façon à gommer les inégalités liées aux particularités des territoires de montagne. Tous les dispositifs financiers nationaux doivent faire l’objet d’adaptations spécifiques à chaque massif ou partie de massif permettant leur développement. »
Exposé sommaire
Ces politiques publiques doivent prendre en compte les spécificités des territoires afin d’assurer les mêmes services que ceux réalisés en plaine afin de garantir une égalité entre tous les usagers. Les mesures financières doivent être adaptées aux spécificités culturelles et géo-morphologiques de ces territoires afin d’accompagner au mieux leur développement.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Julien Dive, Laurent Furst, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Stéphanie Pernod Beaudon, François Vannson, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel