Amendement n° 223 · Article 9
De Arnaud Viala (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les territoires de montagne doivent être prioritaires dans la mise en œuvre du plan national « France très haut Débit ». »
Exposé sommaire
L’accès au réseau internet et téléphone en zone montagneuse est souvent très difficile voire impossible. Il est impératif que les Français vivant en territoire de montagne disposent de la même couverture que ceux qui habitent dans les villes pour des raisons d’égalité, de sécurité, mais aussi de justice nationale dans le déploiement des technologies modernes à l’heure où l’étendue de leurs usages et des services qui en dépendront ne cesse de s’accroître.
Cosignataires (15)
Damien Abad, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Julien Dive, Laurent Furst, Vincent Ledoux, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Stéphanie Pernod Beaudon, François Vannson, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel