Amendement n° 218 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 3° ter D’encourager et d’accompagner la gestion durable des forêts et le développement de l’industrie de transformation des bois ; ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit clairement intégré l’enjeu de la gestion et de la mobilisation forestière en zone de montagne dans le projet de loi. Il s’agit de favoriser l’utilisation du bois local qui concoure à une gestion durable des forêts de montagne, au maintien et au développement des emplois dans cette filière, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre et à la diminution des risques : avalanches, inondations, glissements de terrain.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu