Amendement n° 214 · Article 6
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque le comité comprend des représentants du monde agricole, il respecte l’article 2 de la loi n° 99‑574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que dans le cadre de la représentations des organisations socioprofessionnelles, l’ensemble du champ de représentativité du monde agricole soit respecté.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu