Amendement n° 249 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :
« montagne »,
insérer les mots :
« ou présentes en montagne ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle exclut un grand nombre d’industries situées sur les territoires de montagne dont l’activité n’est pas exclusivement tournée vers la montagne. Cet amendement vise à soutenir, en plus des industries liées à la montagnes, les industries en zone de montagne qui constituent des atouts pour la France et dont la dynamique doit être relancée et accompagnée.