Amendement n° 241 · Article 23

Supprimer l’es alinéas deux et trois 3 de l’article 23

L'alinéa 3 est suceptible de conduire à l'interdiction de toute forme d’activité  et d’exploitation de la nature (agriculture, élevage, pastoralisme, foresterie, chasse, pêche…) dans l'optique de préserver la biodiversité.

Une telle préservation "figée" va à l'encontre des valeurs d’usage désormais reconnues par la loi pour la reconquête de la biodiversité. L’article L. 110-1-I du code de l’environnement dispose en effet que le patrimoine commun de la nation « génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage ». Un principe d’utilisation durable, selon lequel les usages peuvent être des instruments au service de la biodiversité, a été inscrit à l’article L. 110-1-II-7 du code de l’environnement. Enfin, le nouvel article L. 110-III-2° fait de la sauvegarde des usages une nouvelle finalité du développement durable.

Le législateur a donc reconnu que les intérêts économiques, sociaux et culturels que les utilisateurs tiraient de l'usage de la nature les incitaient à préserver l'environnement. L'alinéa 3, en l'état, irait contre cette logique, et menacerait des activités déjà existantes, et c'est pourquoi il convient de le supprimer.