Amendement n° 217 · Article 8
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« usage »,
insérer le mot :
« durable ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent promouvoir un usage durable des ressources sur les territoires de montagne. Ces territoires détiennent en effet des ressources naturelles particulières (eau, forêts, sols...) qui doivent être valorisées sur la base des principes du développement durable.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu