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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/07/2014 29
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 8
Rejeté
10/07/2014 28
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
10/07/2014 27
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
10/07/2014 26
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
10/07/2014 25
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
10/07/2014 24
L14
Hervé Gaymard
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Rejeté
10/07/2014 23
L14
Maurice Leroy
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
10/07/2014 22
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
10/07/2014 21
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
10/07/2014 20
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
10/07/2014 2
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
10/07/2014 19
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
10/07/2014 18
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
10/07/2014 17
L14
Marc Le Fur
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
10/07/2014 16
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Retiré
10/07/2014 15
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Retiré
10/07/2014 14
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Adopté
10/07/2014 135
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Non soutenu
10/07/2014 134
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
10/07/2014 133
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Rejeté
10/07/2014 132
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 8
Rejeté
10/07/2014 131
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Rejeté
10/07/2014 130
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Non soutenu
10/07/2014 13 (Rect)
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Adopté
10/07/2014 129
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
10/07/2014 128
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
10/07/2014 127
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
10/07/2014 126
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Rejeté
10/07/2014 125
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 5
Rejeté
10/07/2014 124
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 8
Rejeté
10/07/2014 123
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 8
Rejeté
10/07/2014 122 (Rect)
L14
Guillaume Larrivé
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 2
Rejeté
10/07/2014 121
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
10/07/2014 120
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Retiré
10/07/2014 12
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 12
Retiré
10/07/2014 119
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
10/07/2014 118
L14
François Sauvadet
UDI
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Non soutenu
10/07/2014 117 (Rect)
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Tombé
10/07/2014 116
L14
Sophie Dion
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 10
Non soutenu
10/07/2014 115
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
10/07/2014 114
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
10/07/2014 113
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
10/07/2014 112
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
10/07/2014 111
L14
Éric Straumann
Les Républicains
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 13
Rejeté
10/07/2014 110 (Rect)
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 6
Tombé
10/07/2014 11
L14
Florent Boudié
SRC
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 8
Retiré
10/07/2014 109
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Irrecevable
10/07/2014 108
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article PREMIER
Irrecevable
10/07/2014 107
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 3
Rejeté
10/07/2014 106
L14
Roger-Gérard Schwartzenberg
RRDP
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Article 9
Rejeté