Amendement n° 28 · Article 6

Supprimer cet article.

Demande de suppression de cohérence.

L’article 6 modifie le tableau n° 7 annexé au code électoral, définissant l’effectif de chaque conseil régional, ainsi que les sections départementales composant les circonscriptions électorales régionales et le nombre de candidats par circonscription.

L’instauration d’un nouveau plafond fixé à 150 élus par régions, dont on ne comprend pas les finalités, conduit à une forte pénalisation de certaines régions comme l’Ile de France, qui perd à elle seule 59 conseillers sur 209. Quant à la région Rhône-Alpes, qui comptait à elle seule 157 conseillers régionaux, elle n’en compterait plus que 150, alors même qu’elle fusionne avec l’Auvergne.

S’il s’agit, à brève échéance de supprimer aussi les conseillers départementaux, nombreux sont ceux qui vont regretter feu le conseiller territorial.