Amendement n° 119 · Article PREMIER
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et Lorraine ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« - Lorraine et Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
Le maintien de la région Alsace permettra la création d’une collectivité unique, le conseil d’Alsace, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la région Alsace. Le rattachement de la Picardie au Nord-Pas-de-Calais est cohérent.