Amendement n° 23 · Article PREMIER

I. – Après le mot :

« sont »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

« composées de départements conformément au tableau suivant : »

II. –  En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 17 l'alinéa suivant :

«

Nouvelles régions	Départements
Alsace-Lorraine	Haut-Rhin, Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Aquitaine	Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
Auvergne – Rhône-Alpes	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Bourgogne – Franche - Comté	Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute-Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte d’Or, Yonne.
Bretagne	Côte d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.
Champagne-Ardenne-Picardie	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Somme, Aisne, Oise.
Île-de-France	Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.
Nord-Pas-de-Calais	Nord, Pas-de-Calais.
Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Pays de la Loire	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée
Val de Loire	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret

 ».

L’article 1^er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine. Ce présent amendement se satisfait de la modification proposée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale et le reprend donc à son compte.

Par contre, il est regrettable que la Commission des Lois ne soit pas allée plus loin dans la modification de la carte jacobine initiale qui nie les réalités géographiques et économiques. La carte des régions initiale si elle n’était pas modifiée pour tenir compte des véritables bassins de vie serait totalement incohérente. Nos concitoyens seraient alors en droit de conclure que cette carte est imposée uniquement pour répondre à des considérations partisanes. Aux équilibres politiques internes aux baronnies socialistes, cet amendement préfère rétablir les équilibres géographiques et les bassins de vie économiques.

Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit d’une quelconque synthèse politicienne et technocratique, mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1^er dans sa rédaction actuelle, en proposant une délimitation des régions qui respecte les réalités économiques locales, les solidarités historiques et culturelles.

Pas un géographe, pas un économiste, pas un historien ne trouve un point commun pour fusionner arbitrairement la région Centre avec le Poitou-Charentes.

C’est pourquoi le présent amendement propose la création d’une région « Val de Loire », reprenant les six départements de la Région Centre actuelle qui constitue en elle-même une région cohérente et suffisamment dimensionnée. Ainsi que le maintien tel quel de la Région des Pays de la Loire.