Amendement n° 110 (Rect) · Article 6
De Roger-Gérard Schwartzenberg (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Île-de-France |
209 |
Paris |
44 |
|
Seine-et-Marne |
23 |
||
|
Yvelines |
28 |
||
|
Essonne |
23 |
||
|
Hauts-de-Seine |
29 |
||
|
Seine-Saint-Denis |
29 |
||
|
Val-de-Marne |
26 |
||
|
Val-d’Oise |
23 |
».
Exposé sommaire
Pour que les conseillers régionaux puissent avoir des liens réels avec leurs électeurs et pour qu’ils puissent effectivement remplir les tâches incombant au Conseil régional, notamment dans les grandes régions, il convient qu’ils soient en nombre suffisant et donc que l’effectif global d’élus par région (redélimitée ou non) ne soit pas inférieur à l’effectif actuellement en vigueur.
La Région Ile-de-France, qui n’est pas modifiée dans sa délimitation, passerait de 209 conseillers régionaux actuellement à seulement 150 désormais. Cette région étant la plus peuplée de notre pays avec 11.852.851 habitants et englobant huit départements, cette forte réduction du nombre de ses conseillers régionaux n’est pas conforme à la logique.
Il convient donc de maintenir l’effectif, actuellement en vigueur, de conseillers régionaux franciliens, soit 209.