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Amendement n° 118 · Article PREMIER

De François Sauvadet (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 10/07/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 5.

II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« - Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ; ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :

« Champagne-Ardenne et ».

Exposé sommaire

La création d’une région regroupant Alsace-Lorraine-Franche-Comté-Bourgogne-Champagne-Ardenne pèserait 218 milliards d’euros de PIB pour une population de 8 millions, soit quasiment au même niveau que la future région Rhône-Alpes-Auvergne (230 milliards d’euros de PIB et 7.6 millions d’habitants).

Cette échelle semble plus pertinente car elle donnerait à cette région « Grand Est » de véritables atouts (poids démographique, économique, territorial,…), à condition bien évidemment d’être dotée des compétences stratégiques (emploi, économie, formation professionnelle, santé, grandes infrastructures...) nécessaires à son développement. Elle permettrait également d’être dotée d’une véritable métropole avec Strasbourg à l’instar d’autres régions, et de peser ainsi davantage sur le plan national et européen.

Ce concept de grande région nécessiterait parallèlement de conserver un échelon de gestion de proximité, à l’image du rôle joué actuellement par les Conseils Généraux. Des compétences régionales actuelles comme la gestion des lycées pourraient tout à fait leur être transféré.

La région Picardie quant à elle a d’autres possibilités de rattachement, que ce soit avec la région Nord-Pas-De-Calais ou encore avecla Normandie.

Cosignataires (1)

François Sauvadet