Amendement n° 26 · Article 2

Supprimer cet article.

Sur la forme, l’article 2 étant une conséquence de l’article 1^er, la demande de suppression de l’article 2 est de cohérence.

Sur le fond, l’article prévoit les modalités de désignation du chef-lieu des régions issues d’un regroupement de régions actuelles.

Or le pouvoir très important donné à l’État, de déterminer les nouveaux chefs-lieux de région, dans des délais extrêmement contraints (le chef-lieu provisoire est fixé par décret au plus tard le 31 décembre 2015), empiète sur la libre administration des collectivités territoriales.