Amendement n° 17 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Une région constituée des actuels départements de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique est créée. ».
Exposé sommaire
L’article 1er du présent projet de loi, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois de notre assemblée, rétabli la carte initialement proposée au Sénat, avec pour seule modification le rattachement du Limousin à l’Aquitaine.
Il s’agit d’une carte jacobine qui nie les réalités et répond essentiellement à des considérations partisanes et d’équilibre politique au sein de la majorité parlementaire et présidentielle.
Les nouvelles régions ne doivent pas être le fruit d’une quelconque synthèse politicienne et technocratique, mais au contraire le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.
C’est pourquoi le présent amendement propose de mettre en œuvre la réunification de la Bretagne historique, en rattachant la Loire-Atlantique, département situé dans les Pays de la Loire, à la région Bretagne.
Cosignataires (8)
Damien Abad, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Gilles Lurton, Paul Salen