Amendement n° 124 · Article 8
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Le chapitre IV du titre III du livre 1er de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).
Naturellement, il est tout à fait souhaitable que les différents acteurs économiques, sociaux et environnementaux actifs au sein des différentes régions puissent être consultés, autant que de besoin, par les responsables publics.
Mais cette consultation ne rend aucunement nécessaire le maintien d’un organe permanent, dont les membres sont indemnisés, qui fait appel à des services administratifs et dont le coût de fonctionnement n’est pas négligeable.