Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/07/2014	10 L14	Gouvernement	Article 21	Adopté
16/07/2014	1 L14	Gouvernement	Article 7 ter A	Adopté
16/07/2014	AS369 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
16/07/2014	AS368 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
16/07/2014	AS367 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
16/07/2014	AS366 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
16/07/2014	AS365 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
16/07/2014	AS364 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Retiré
16/07/2014	AS363 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 29	Adopté
16/07/2014	AS362 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
16/07/2014	AS361 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
16/07/2014	AS360 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
16/07/2014	AS359 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 61	Adopté
15/07/2014	491 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Adopté
15/07/2014	490 L14	Bruno Le Roux SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Adopté
15/07/2014	489 (Rect) L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Adopté
15/07/2014	488 (Rect) L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Adopté
15/07/2014	487 L14	Carlos Da Silva SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Adopté
15/07/2014	486 L14	Michel Piron UDI	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 3	Irrecevable
15/07/2014	485 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
15/07/2014	484 L14	Florent Boudié SRC	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article PREMIER	Retiré
15/07/2014	483 L14	Éric Woerth Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
15/07/2014	482 L14	Éric Woerth Les Républicains	Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral Article 6	Tombé
15/07/2014	138 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
15/07/2014	137 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
15/07/2014	136 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2 bis	Adopté
15/07/2014	135 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
15/07/2014	134 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
15/07/2014	133 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Retiré
15/07/2014	132 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 ter	Adopté
15/07/2014	131 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 quinquies	Adopté
15/07/2014	130 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 1er quater	Adopté
15/07/2014	129 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
15/07/2014	128 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Adopté
15/07/2014	127 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Adopté
15/07/2014	126 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Retiré
15/07/2014	125 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	124 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	123 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	122 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	121 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	120 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	119 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	118 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 ÉTAT B	Adopté
15/07/2014	117 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2 bis	Retiré
15/07/2014	116 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Rejeté
15/07/2014	115 (Rect) L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Tombé
15/07/2014	114 L14	Charles de Courson UDI	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Retiré
15/07/2014	113 L14	Christine Pirès Beaune SRC	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 5 bis	Adopté
15/07/2014	112 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances rectificative 2014 Article 2	Retiré