Amendement n° 131 · Article 5 quinquies

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer la création d’une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques d’Ile-de-France.

Le Gouvernement est pleinement conscient des besoins de financement qui doivent être satisfaits pour améliorer l’offre de transport en commun en Ile-de-France. Une concertation doit s’engager avec les professionnels sur la base des propositions de réforme de la fiscalité des hébergements touristiques formulées par la mission d’évaluation et de contrôle de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, qui devra s’appuyer sur l’analyse de son impact sur l’économie du tourisme et l’attractivité de notre territoire. Cette concertation permettra d’établir dans quelle mesure la fiscalité des hébergements touristiques pourrait contribuer au besoin de financement des transports en Ile-de-France

En tout état de cause, le Premier ministre a confirmé dans la communication au conseil des ministres du mercredi 9 juillet que « les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris des transports seront tenus ».