Amendement n° 134 · Article 5 bis

À l'alinéa 5, substituer aux mots :

« à fort trafic journalier de véhicules assujettis, excédant un seuil défini par décret »

les mots :

« supportant un trafic moyen journalier excédant 3 500 véhicules poids lourds assujettis ».

L'article 5 bis prévoit que l'écotaxe rebaptisée "péage de transit poids lourds" s'appliquera sur les itinéraires dont le trafic de poids lourds excède un seuil de 2 500 véhicule par jour, seuil qui doit être confirmé par décret.

Le présent amendement vise à en inscrire dans la loi le seuil d'application de la taxe et à relever ce seuil à 3 500 véhicules poids lourds par jour.