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Amendement n° 483 · Article 6

De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 15/07/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

I. – À l'alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante‑septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

« 

 Champagne-Ardennes - Picardie

92

Aisne

20

Ardennes

11

Aube

12

Marne

20

Haute-Marne

8

Somme

21

».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la dixième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-neuvième à soixante-sixième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :

«

Île-de-France

194

Oise

28

Paris

30

Seine-et-Marne

19

Yvelines

20

Essonne

18

Hauts-de-Seine

22

Seine Saint-Denis

21

Val-de-Marne

19

Val-d’Oise

17

».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences d'une intégration du département de l'Oise dans la région Île-de-France.

Cosignataires (1)

Éric Woerth