Amendement n° 482 · Article 6
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
|
Champagne-Ardenne |
51 |
Ardennes |
11 |
|
Aube |
12 |
||
|
Marne |
20 |
||
|
Haute-Marne |
8 |
||
|
Picardie |
69 |
Aisne |
20 |
|
Oise |
28 |
||
|
Somme |
21 |
».
Exposé sommaire
Ce dispositif répond au nouveau découpage stipulant la constitution de deux régions distinctes : Champagne-Ardenne d’une part et Picardie d’autre part.