Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2014	109 (Rect) L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Adopté
11/09/2014	108 (Rect) L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Adopté
11/09/2014	107 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 2	Adopté
11/09/2014	106 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
11/09/2014	105 L14	Gouvernement	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Adopté
11/09/2014	104 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 14	Non soutenu
11/09/2014	103 L14	Christian Estrosi Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 11	Non soutenu
11/09/2014	102 L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Rejeté
11/09/2014	101 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 13	Retiré
11/09/2014	100 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Adopté
11/09/2014	722 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 61	Adopté
11/09/2014	721 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Rejeté
11/09/2014	720 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Rejeté
11/09/2014	719 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54	Rejeté
11/09/2014	CL6 L14	Laurence Abeille Écolo	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Rejeté
11/09/2014	CL5 L14	Laurence Abeille Écolo	Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures Article 1er bis	Rejeté
10/09/2014	49 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Tombé
10/09/2014	48 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Retiré
10/09/2014	47 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
10/09/2014	46 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Rejeté
10/09/2014	45 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Retiré
10/09/2014	44 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
10/09/2014	43 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
10/09/2014	42 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
10/09/2014	41 (Rect) L14	Jacques Myard Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
10/09/2014	40 (Rect) L14	Jacques Myard Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Non soutenu
10/09/2014	39 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
10/09/2014	38 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
10/09/2014	37 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Tombé
10/09/2014	36 L14	François de Rugy Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
10/09/2014	35 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
10/09/2014	718 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Irrecevable
10/09/2014	717 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Adopté
10/09/2014	716 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Retiré
10/09/2014	715 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
10/09/2014	714 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
10/09/2014	713 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 11	Adopté
10/09/2014	712 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Irrecevable
10/09/2014	711 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
10/09/2014	710 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 26 bis	Irrecevable
10/09/2014	709 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
10/09/2014	708 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Tombé
10/09/2014	8 L14	Gouvernement	Article 20	Adopté
10/09/2014	7 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 12	Irrecevable
10/09/2014	6 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 12	Irrecevable
10/09/2014	5 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 13	Irrecevable
10/09/2014	4 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 13	Irrecevable
10/09/2014	3 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 13	Irrecevable
10/09/2014	2 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 13	Irrecevable
10/09/2014	1 L14	Bernard Reynès Les Républicains	Article 13	Irrecevable