Amendement n° 718 · Article 33
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- Sous-amendement de
- n° 517 (2ème Rect)
Dispositif
A l'alinéa 4, substituer aux mots:
" un an",
les mots:
"deux ans".
Exposé sommaire
Tout en partageant l'objectif d'accélérer l'expérimentation mise en place par l'article 33 en raccourcissant le délai de trois ans, ce sous-amendement vise à conserver une durée raisonnable et propose de la porter à deux ans.