Amendement n° 42 · Article PREMIER
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 10/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de six mois »
les mots :
« d'un an ».
Exposé sommaire
Il convient d’allonger la durée de l’interdiction de sortie du territoire, afin de permettre au ministère de l’intérieur de disposer d’un délai suffisant pour procéder aux contrôles nécessaires à la sécurité nationale.
Cosignataires (34)
Olivier Audibert Troin, Sylvain Berrios, Jérôme Chartier, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Marianne Dubois, Georges Fenech, Yves Foulon, Laurent Furst, Sauveur Gandolfi-Scheit, Claude Goasguen, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Bernard Perrut, Martial Saddier, Fernand Siré, Éric Straumann, Dominique Tian, Patrice Verchère, Philippe Vitel