Amendement n° 709 · Article 22
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- Sous-amendement de
- n° 600
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« présents »
le mot :
« disponibles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.