Amendement n° 48 · Article 15 bis

Supprimer cet article.

Le présent article vise à permettre à l’administration pénitentiaire de disposer d’outils juridiques pour lutter contre l’usage des téléphones clandestins en prison, en permettant des recherches sur les données techniques des téléphones par l’administration pénitentiaire.

La multiplication des téléphones portables en détention est un problème connu. Lors de son audition de la commission des lois, l’ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté parlait de « véritable puits sans fond ». Il soulignait aussi qu’à « l’heure actuelle, les téléphones portables que l’on saisit ne font l’objet d’aucune enquête de police. Ainsi, les 900 portables saisis chaque année à la prison des Baumettes, à Marseille, finissent dans des sacs plastiques au bureau de la directrice ; au bout de quelques mois, si la police ne les réclame pas, ils sont tout simplement détruits ; on ne regarde jamais les cartes SIM pour identifier les personnes appelées ».

Dès lors, plus que des interceptions de sécurité, il semble nécessaire de lancer des enquêtes sur les portables saisis. C’est pour cela que cet amendement propose de supprimer cet article.