Amendement n° 710 · Article 26 bis
De Martine Pinville (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/09/2014
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement
- Sous-amendement de
- n° 120
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« Rédiger ainsi l’alinéa 2 : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« Art. L. 471‑2‑1. – ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination pour substituer à la rédaction de l'article 26 bis celle que propose l'amendement n°120.