Amendement n° 38 · Article 9
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 10/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de leur apologie ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou l’apologie de tels actes ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement 36 à l’article 4, visant à distinguer ce qui relève de la provocation aux actes de terrorisme de l’apologie.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas