Amendement n° 108 (Rect) · Article 5
De Sébastien Pietrasanta (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« a) ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« b) ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 9, substituer à la référence :
« a) »
le signe :
« – ».
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« b) »
le signe :
« – ».
V. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« c) »
le signe :
« – ».
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer à la référence :
« d) »
le signe :
« – ».
VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« e) »
le signe :
« – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.