Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2014	67 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Rejeté
11/09/2014	66 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Rejeté
11/09/2014	65 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	64 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Rejeté
11/09/2014	63 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Rejeté
11/09/2014	62 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 7	Rejeté
11/09/2014	61 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Rejeté
11/09/2014	60 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Rejeté
11/09/2014	59 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
11/09/2014	58 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
11/09/2014	57 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Rejeté
11/09/2014	56 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Irrecevable
11/09/2014	55 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	54 (Rect) L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 3	Rejeté
11/09/2014	53 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	52 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	51 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	50 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
11/09/2014	141 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
11/09/2014	140 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Retiré
11/09/2014	139 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Adopté
11/09/2014	138 (2ème Rect) L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15 bis	Adopté
11/09/2014	137 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	136 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 5	Retiré
11/09/2014	135 L14	Marie-Françoise Bechtel SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Adopté
11/09/2014	134 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Adopté
11/09/2014	133 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.	Non soutenu
11/09/2014	132 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Non soutenu
11/09/2014	131 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
11/09/2014	130 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
11/09/2014	129 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 10	Retiré
11/09/2014	128 (Rect) L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 12	Rejeté
11/09/2014	127 L14	Christian Paul SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15	Rejeté
11/09/2014	126 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 2	Retiré
11/09/2014	125 L14	Meyer Habib UDI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 4	Rejeté
11/09/2014	124 L14	Isabelle Attard Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 15	Non soutenu
11/09/2014	123 L14	Isabelle Attard Écolo	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Rejeté
11/09/2014	122 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Retiré
11/09/2014	121 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Retiré
11/09/2014	120 L14	Marie-Anne Chapdelaine SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Retiré
11/09/2014	119 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
11/09/2014	118 L14	Cécile Untermaier SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté
11/09/2014	117 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	116 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	115 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	114 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	113 (Rect) L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	112 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 9	Adopté
11/09/2014	111 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté
11/09/2014	110 L14	Sébastien Pietrasanta SRC	Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Article 6	Adopté