Amendement n° 57 · Article 3

L’article 421‑1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° La soustraction de mineurs, la provocation d’un mineur à commettre un crime ou un délit ainsi que la corruption de mineurs définies par le livre II du présent code. ».

Cet amendement a pour objet d’étendre le champ d’application de de l’article 421‑1 aux dispositions relatives à la soustraction de mineurs (articles 227‑7 et 227‑8), à l’incitation d’un mineur à commettre un crime ou un délit (article 227‑21) ainsi qu’à la corruption de mineurs (article 227‑22), lorsque ces infractions sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.

Le nombre de mineurs participant à des activités terroristes ou rejoignant un théâtre d’opérations de groupements terroristes n’a jamais été aussi élevé. Au 1^er juillet 2014, 44 mineurs ont été recensés dans les filières djihadistes vers la Syrie et un quart des signalements à la plateforme dédiée concerne des jeunes de moins de 18 ans.

Il s’agit d’adapter les dispositions applicables aux actes de terrorisme afin de réprimer dans le cadre de ce régime les agissements de celles et ceux qui incitent des jeunes à de telles actions, que ce soit dans le cercle familial, lorsque des enfants sont parfois forcés de rejoindre des théâtres d’opérations terroristes, ou en dehors de celui-ci, notamment lorsque ces départs interviennent à l’instigation de recruteurs opérant via internet et les réseaux sociaux.