Amendement n° 61 · Article 6
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 11/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n°2110) »
- Dossier
- Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
Dispositif
Le fait pour une personne de se rendre à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ou dans le but de participer à des activités terroristes entraine la suppression des prestations sociales dont elle est le bénéficiaire en France.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour but de suspendre le bénéfice des prestations sociales pour les personnes se rendant à l’étranger dans le but de participer à des activités terroristes.
D’ailleurs, dans certaines villes Belges, les maires ont décidé de radier d’office des registres les habitants qui ont choisi de se rendre en Syrie pour faire le Djihad, entrainant la perte des droits sociaux.
Cosignataires (31)
Sylvain Berrios, Jérôme Chartier, Jean-Louis Christ, Éric Ciotti, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Sauveur Gandolfi-Scheit, Charles-Ange Ginesy, Philippe Goujon, Jean-Claude Guibal, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Lionnel Luca, Alain Marleix, Olivier Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Valérie Pécresse, Bernard Perrut, Camille de Rocca Serra, Martial Saddier, Éric Straumann, Alain Suguenot, Dominique Tian, Patrice Verchère, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Éric Woerth