Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/01/2015	SPE1924 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94	Adopté
15/01/2015	SPE1923 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
15/01/2015	SPE1922 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Retiré
15/01/2015	SPE1921 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Rejeté
15/01/2015	SPE1920 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Adopté
15/01/2015	SPE1919 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 23	Rejeté
15/01/2015	CE9 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
15/01/2015	CE8 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 5	Rejeté
15/01/2015	CE7 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 4	Rejeté
15/01/2015	CE6 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
15/01/2015	CE5 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
15/01/2015	CE4 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
15/01/2015	CE3 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
15/01/2015	CE2 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
15/01/2015	CE12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 4	Rejeté
15/01/2015	CE11 L14	Laure de La Raudière Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
15/01/2015	CE10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article 8	Rejeté
15/01/2015	CE1 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques Article PREMIER	Rejeté
14/01/2015	SPE1918 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
14/01/2015	SPE1917 L14	Sandrine Mazetier SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 25	Adopté
14/01/2015	SPE1916 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 48	Adopté
14/01/2015	SPE1915 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Retiré
14/01/2015	SPE1914 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Retiré
14/01/2015	SPE1913 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35	Adopté
14/01/2015	SPE1912 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 10	Adopté
13/01/2015	SPE1911 L14	Gouvernement	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 16	Non soutenu
13/01/2015	SPE1910 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 43	Adopté
13/01/2015	SPE1909 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Adopté
13/01/2015	SPE1908 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1907 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1906 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1905 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1904 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Adopté
13/01/2015	SPE1903 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Retiré
13/01/2015	SPE1902 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1901 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1900 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1899 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Rejeté
13/01/2015	SPE1898 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
13/01/2015	SPE1897 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Adopté
13/01/2015	SPE1896 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Rejeté
13/01/2015	SPE1895 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Retiré
13/01/2015	SPE1894 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
13/01/2015	SPE1893 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
13/01/2015	SPE1892 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
13/01/2015	SPE1891 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
13/01/2015	SPE1890 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Retiré
13/01/2015	SPE1889 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Adopté
13/01/2015	SPE1888 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Retiré
13/01/2015	SPE1887 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 18	Retiré