Amendement n° CE1 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
I. À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« intercommunalité »,
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 11 et 12.
Exposé sommaire
On constate bien que cette proposition de loi est perfectible, y compris sur le plan rédactionnel puisque les termes employés aux alinéas 10, 11 et 12 ne sont pas les mêmes que ceux des alinéas 15 et 16.
Voilà un exemple anecdotique mais révélateur qui montre qu’une adoption de ce texte en l’état ne serait pas raisonnable.
Cosignataires (4)
Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy