Amendement n° CE12 · Article 4

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/01/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
Dossier: Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Exiger des informations et des recommandations d’usage pour l’installation d’équipements émetteurs de champ électromagnétique en fonction d’une notion floue et arbitraire de seuil n’est pas raisonnable.

Cette mesure va à l’encontre de la simplification et du développement, notamment, des objets connectés.

Cosignataires (4)

Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy