Amendement n° CE2 · Article PREMIER
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 15/01/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques »
- Dossier
- Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« définies »,
les mots :
« et délais compatibles avec le B du présent III et définis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire en sorte que les modalités d’informations (bienvenues) ne viennent pas allonger les délais et ne fassent pas obstacle aux objectifs de couverture du territoire.
Cosignataires (4)
Laure de La Raudière, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Lionel Tardy